Réforme des redevances de l’eau : changements et impacts pour les entreprises

Depuis le 1^er janvier 2025, le système de redevances appliqué par les agences de l’eau a profondément évolué. Cette réforme, adoptée dans le cadre de la loi de finances 2024 et mise en place pour simplifier le dispositif et promouvoir une gestion hydrique sobre et durable, impacte directement les entreprises.

Ces évolutions ont été présentées lors d’un webinaire organisé le vendredi 3 octobre 2025 par notre Agence Lorr’Up, en collaboration avec l’Agence de l’eau Rhin-Meuse.

Le rôle des redevances des agences de l’eau

Les redevances perçues auprès des usagers par les agences de l’eau en France sont un levier essentiel de la politique de gestion durable de l’eau, soutenant :

Le financement d’actions de préservation de l’eau et des milieux aquatiques,
La modernisation des réseaux d’eau potable et d’assainissement,
La lutte contre les pollutions domestiques et agricoles,
La protection de la biodiversité et des captages d’eau potable,
Les efforts en matière d’adaptation au changement climatique.

Réforme des redevances : ce qui change en 2025

Entrée en vigueur au 1^er janvier 2025, cette réforme s’inscrit dans le Plan Eau national, présentant 53 mesures pour une gestion sobre, résiliente et concertée de la ressource en eau. Elle a notamment pour objectifs de :

Promouvoir une gestion responsable des réseaux d’eau potable et des systèmes d’assainissement,
Simplifier la lisibilité du système de taxation et de le rendre plus équitable,
Rééquilibrer l’origine des contributions au bénéfice des ménages,
Soutenir les actions des agences de l’eau en faveur du territoire et des usagers.

Dans ce cadre, les anciennes redevances liées à la pollution domestique et à la modernisation des réseaux de collecte ont été supprimées au profit de trois nouvelles redevances perçues par l’intermédiaire des factures d’eau :

La redevance sur la consommation d’eau potable, à laquelle sont assujettis toute personne abonnée au service d’eau potable, calculée sur la base du volume facturé en eau potable.
La redevance pour la performance des réseaux d’eau potable, perçue auprès des communes ou leurs établissements publics compétents en matière de distribution d’eau potable. Elle tient compte du volume d’eau potable distribué et de la performance du réseau de distribution.
La redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif, perçue auprès des communes ou leurs établissements publics compétents en matière de traitement des eaux usées. Elle tient compte sur volume d’eau usée traité et de la performance du système d’assainissement.

À ces redevances s’ajoutent deux redevances versées directement à l’agence de l’eau en fonction des seuils fixés :

La redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, qui est perçue auprès de toute personne prélevant de l’eau en milieu naturel.
La redevance pour pollution d’origine non domestique, prenant en compte les effluents rejetés en milieu naturel.

Pour en savoir plus au sujet de la réforme du système de redevances des agences de l’eau, retrouvez le replay de notre webinaire & la présentation diffusée.

Pour toute question au sujet de la gestion de la ressource en eau au sein de votre entreprise, contactez Baptiste Dees, Ingénieur Gestion des eaux industrielles : baptiste.dees@lorr-up.fr / 07 48 88 83 07