Le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV)
En vigueur depuis le 15 mars 2024
La France s’engage résolument sur la voie de la transition énergétique avec l’entrée en vigueur du Crédit d’Impôt pour l’Investissement dans l’Industrie Verte (C3IV) le 15 mars dernier. Cette mesure, inscrite dans la loi industrie verte, vise à soutenir financièrement les entreprises dans leurs projets industriels en faveur de l’environnement, tout en renforçant la position de la France en tant que leader de l’industrie verte en Europe.
Vers une Industrie Verte Made in France
La production et la maîtrise des technologies vertes telles que les batteries, les éoliennes, les panneaux solaires ou encore les pompes à chaleur sont cruciales pour garantir la souveraineté énergétique et l’essor économique de la France. Le C3IV se déploie ainsi pour accompagner financièrement les projets industriels verts, se positionnant comme l’une des mesures les plus incitatives en Europe pour le soutien aux industries écologiques.
Des Secteurs Clés Soutenus
Le C3IV vise à soutenir les entreprises dans quatre filières essentielles de la transition énergétique : les batteries, l’éolien, le solaire et les pompes à chaleur. Ce crédit d’impôt couvre l’ensemble de la chaîne de production de ces secteurs, encourageant aussi bien la production d’équipements et de composants que la valorisation de matières premières critiques.
Les entreprises souhaitant bénéficier du C3IV doivent déposer leur demande d’agrément à l’adresse c3iv@dgfip.finances.gouv.fr. Le processus d’instruction des dossiers, simplifié et accéléré, prendra environ trois mois.
